Conditions générales de vente et d'utilisation

Vendeur : PLANQUELLE ODILE — Entrepreneur Individuel (EI)

Nom commercial : Athenys

SIRET : 102 708 888 00014

Code APE : 8559B — Autres enseignements

Adresse : 5, ACH D'AIX BAS, 13122 VENTABREN

Contact : contact@athenys.eu

TVA : non applicable — franchise en base (art. 293 B du CGI). Prix TTC = prix HT.

Hébergeur : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA.

Base de données : Supabase — AWS Frankfurt (Allemagne), conforme RGPD.

Athenys est une application numérique d'accompagnement pédagogique destinée aux élèves du lycée (Seconde, Première, Terminale) et à leurs parents.

Le service propose des contenus pédagogiques (vidéos, fiches PDF, quiz, suivi de progression), rédigés et validés par Odile Planquelle, professeure certifiée Athenys, et structurés conformément aux programmes officiels de l'Éducation nationale.

Athenys n'est pas un établissement d'enseignement. Le service est un outil complémentaire qui ne remplace pas l'enseignement scolaire.

L'accès au service nécessite la création d'un compte via email, Google ou Sign in with Apple. L'authentification est gérée par Clerk.

Utilisateurs mineurs :Les élèves étant en majorité mineurs, l'inscription d'un mineur requiert l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale. En créant un compte pour un mineur, le parent reconnaît avoir donné son accord et être responsable de l'usage du service.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Athenys ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence.

Jusqu'au 15 juillet 2026, l'ensemble du contenu pédagogique est gratuitpour tous les utilisateurs inscrits (pass BAC 2026 automatiquement activé à l'inscription).

Après le BAC 2026, les offres suivantes pourront être proposées :

• Accès gratuit : contenu limité (1 chapitre complet, quelques ressources).
• Pass année scolaire: accès complet pour toute l'année.
• Plan Élève mensuel : sans engagement, résiliable à tout moment.
• Plan Famille mensuel : accès complet + espace parent, sans engagement.

Les prix affichés sont TTC (franchise en base). Modification possible avec préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

Les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1). Athenys ne stocke jamais de coordonnées bancaires.

Pour les abonnements mensuels, le paiement est prélevé automatiquement à la date anniversaire de souscription.

En cas d'échec de paiement, Stripe effectue plusieurs tentatives. En cas d'échec persistant, l'accès est suspendu jusqu'à régularisation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En accédant aux contenus après paiement, vous reconnaissez avoir renoncé expressément à votre droit de rétractation pour les contenus déjà consultés.

Pass unique :aucun remboursement une fois l'accès activé et les contenus consultés.

Abonnements mensuels :résiliation possible à tout moment depuis l'espace personnel. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata.

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace personnel, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Athenys se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans remboursement.

L'ensemble des contenus (vidéos, fiches PDF, textes, graphiques, interface) est la propriété exclusive de PLANQUELLE ODILE. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'accès confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage strictement privé.

Voir la politique de confidentialité dédiée : /privacy.

Responsable du traitement : PLANQUELLE ODILE — contact@athenys.eu

Hébergement des données : UE (Supabase — AWS Frankfurt).

Vos droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation — contact@athenys.eu

Réclamation : www.cnil.fr

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés (session Clerk, identifiant anonyme pour analytics internes). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers.

Athenys s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption.

Les contenus sont conformes aux programmes officiels au moment de leur création. Athenys ne peut être tenu responsable d'évolutions du programme postérieures à la mise en ligne.

Athenys ne garantit pas de résultats scolaires particuliers. Le service est un outil complémentaire dont l'efficacité dépend de l'implication de l'élève.

Athenys se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise.

Médiation de la consommation : ec.europa.eu/consumers/odr